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Actualités en droit du travail (judiciaire et normative)

Interview de Me KOCHEL par la radio RCF "A votre Service" : l'encadrement des stages
Interview de Me Jonathan KOCHEL par Monsieur Olivier TONNELIER, dans l'émission "A votre service" sur RCF.    Emission du jeudi 11 février 2016 de 10h00 à 11h00 sur le thème de l'encadrement des stages, à la suite notamment de la loi du 10 juillet 2014 : quels sont les apports de la loi du 10 juillet 2014 ? Quel doit être l'objet d'un stage conventionné ? Quelle est la durée des stages ? Les stagiaires peuvent-ils prétendre à une gratification ? Quels sont les droits et obligations des...
Publié le 11/02/2016
Interview par La Tribune de Lyon (le renouvellement des CDD)
Interview de Me Jonathan KOCHEL dans TRIBUNE DE LYON, N° 527 - DU JEUDI 14 AU MERCREDI 20 JANVIER 2016, QUELLES CONDITIONS POUR RENOUVELER UN CDD ? Il s'agit d'un interview portant sur la question du renouvellement des contrats de travail à durée déterminée, notamment à la suite de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite "loi Rebsamen" qui permet à un employeur de renouveller deux fois un contrat à durée déterminée...
Publié le 20/01/2016
Le vol d’un salarié au préjudice de son employeur ne justifie pas un licenciement pour faute lourde
Le fait qu’un employeur dispose de la preuve incontestable, et même incontestée, que son salarié s’est rendu coupable à son préjudice d’un vol ou d’un abus de confiance ne permet pas pour autant de le licencier pour faute lourde.   En effet, la faute lourde suppose une intention de nuire.   Or, le détournement de sommes au préjudice d’un employeur ne suffit pas à caractériser cette intention du nuire. Le salarié a souhaité vraisemblablement s’enrichir de manière...
Publié le 07/01/2016
Le renouvellement du CDD
Depuis la loi n°2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, du 17 août 2015 (dite loi « Rebsamen »), les contrats à durée déterminée (CDD) peuvent désormais être renouvelés deux fois (contre une seule fois auparavant).   Cette disposition est applicable aux CDD en cours.   Elle ne vise en pratique que les contrats de travail à durée déterminée conclus de date à date. En effet, la question du renouvellement ne se pose pas en pratique pour les...
Publié le 01/12/2015
Le CV anonyme est mort-né !
Le CV anonyme avait été introduit en 2006 avec la loi sur l'égalité des chances (loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances).   Il s’agissait, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, de le rendre obligatoire.   Ainsi, les informations des candidats ne devaient en principe être examinées que dans des conditions préservant l’anonymat de ces derniers, lorsqu’elles étaient communiquées par écrit.   Cependant, la mise en...
Publié le 24/11/2015   |   Mis à jour le 25/11/2015
Vol de carburant versus ancienneté du salarié
La question qui se posait à la Chambre sociale de la Cour de cassation était celle de savoir si la caractérisation d’un unique vol de carburant d’un salarié à l’égard de son employeur suffisait à caractériser une faute grave à l’origine d’un licenciement, alors même que ledit salarié avait une ancienneté relativement importante et un passé disciplinaire vierge.   En l’espèce, un salarié, qui avait douze années d’ancienneté sans...
Publié le 29/10/2015
Contre quelle société le salarié intérimaire peut-il se retourner en cas de défaut de signature des contrats de missions ?
Aux termes de l’article L. 1251-16 du Code du travail, les contrats de missions des travailleurs intérimaires doivent être établis par écrit.   Les juges ont en a déduit que les contrats de mission devaient ainsi revêtir la signature du salarié intérimaire, sous peine de risquer une requalification en contrat à durée indéterminée (CDI), lorsque l’absence de signature n’est pas imputable au salarié (exemple : aucun contrat de mission ne lui a été remis).   ...
Publié le 01/10/2015
Focus sur la déclaration sociale nominative (DSN)
1. Définition La DSN (Déclaration Sociale Nominative) a été mise en place par la loi Warsmann 2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Elle a vocation à remplacer à terme la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs et ce, au moyen d'un canal unique. Elle repose ainsi sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et...
Publié le 10/06/2015
Sanctions et procédure disciplinaire (interview de Me KOCHEL)
Interview de Maître Jonathan KOCHEL par le Coin des salariés   Résumé : le droit disciplinaire (droit des sanctions) est particulièrement complexe en droit du travail. L'interview de Maître Jonathan KOCHEL par le Coin des salariés a pour objet de rappeler les grandes lignes directrices en la matière (quels sont les sanctions possibles ; quelle procédure doit être respectée ; existe-t-il une différence entre la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire ; quelle est la...
Publié le 09/04/2015
La hiérarchie des normes, Interview dans L'express Entreprise
Interview de Me Jonathan KOCHEL dans l'Express Entreprise   Résumé : le droit du travail est un droit très complexe où se mêlent des sources traditionnelles du droit (conventions internationales, lois, règlements...) et des sources spécifiques (conventions et accords collectifs). Cette spécificté tient au fait que le droit du travail doit résulter pour partie de la négociation collective pour être adapté aux réalités concrètes du marché et être accepté...
Publié le 24/03/2015   |   Mis à jour le 09/04/2015