L'indemnité de licenciement

L’indemnité légale de licenciement n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu. :
  En matière de cotisations sociales salariales et patronales (hors CSG/CRDS), la part exonérée est déterminée en retenant comme limite le plus petit des deux montants suivants :   La part qui n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu (soit le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ou le montant, s’il est plus élevé,...

A titre liminaire, il convient d’indiquer que l’indemnité légale de licenciement s’applique si :   1/ Une indemnité conventionnelle (convention collective) de licenciement plus favorable au salarié n’est pas applicable ;   2/ Le salarié à une ancienneté d’au moins 1 an ;   3/ Le salarié est licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde.     L’indemnité légale de licenciement est calculée :  ...