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Le service de santé au travail

La visite médicale de reprise
La visite médicale de reprise a pour objet de déterminer l'aptitude ou non  d'un salarié à reprendre son poste, d’un point de vue médical.   Aux termes de l’article R. 4624-22 du Code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un examen médical de reprise du travail : après un congé de maternité ; après une absence pour cause de maladie professionnelle ; après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou...
Publié le 28/10/2015
Les deux grandes options en matière d'organisation du service de santé au travail
Selon l’importance de l’entreprise, le service de santé au travail est organisé sous la forme soit : D’un service autonome créé par l’employeur ; D’un service de santé au travail interentreprises auquel l’employeur adhère. La possibilité de choisir la forme du service de santé au travail est déterminée par le nombre de salariés suivis (art. D. 4622-5 et D. 4622-9 du Code du travail). Ainsi, lorsque l’effectif de salariés suivis atteint ou...
Publié le 03/10/2014