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Reçu pour solde de tout compte

La dénonciation du reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte est l’un des trois documents qui sont remis au salarié à la fin de son contrat de travail (au terme d’un licenciement, d’une démission, d’une rupture conventionnelle homologuée, au terme d’un CDD, etc) ; les deux autres documents sont le certificat de travail et l’attestation destinée à Pôle Emploi.   Ce reçu fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (indemnité de...
Publié le 21/11/2018