Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Le sujet de cet article est d'étudier les modalités de l'élection proprement dite des délégués du personnel. Un précédent article a été rédigé sur la question de savoir dans quelles hypothèses, une entreprise doit organiser des élections de délégués du personnel.    ***   1/ L’initiative de l’élection des délégués du personnel   Il appartient à l’employeur d’organiser...

Le sujet de cet article est de déterminer dans quelles hypothèses, une entreprise doit organiser des élections de délégués du personnel.    Autrement dit, il s'agit ici d'étudier le cadre de l'élection des délégués du personnel.    ***   Les délégués du personnel sont des représentants du personnel élus par leurs pairs.   Leur élection est obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. ...