Le télétravail

1/   Le télétravail repose en principe sur l’accord des parties (c'est-à-dire sur l’accord entre l’employeur et le salarié).   Ainsi, un salarié n'est en principe pas tenu d'accepter de travailler à son domicile, pas plus qu’il n’est tenu d’accepter d'y installer ses dossiers ou ses outils de travail (Cass, Soc, 2 octobre 2001, N° de pourvoi: 99-42727).   Il s’agit en effet d’une modification du contrat de travail du salarié, qui suppose toujours son...

A l’heure actuelle, le télétravail ne concerne que 17 % des salariés, mais demeure une aspiration pour 61% d’entre eux (ainsi notamment pour les jeunes salariés ; pour les salariés souhaitant plus facilement concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale ; pour les salariés situés en zones rurales ; pour les personnes atteintes de handicaps, etc).   C’est ainsi que l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a eu notamment pour objet de favoriser le recours à ce mode d’organisation...