Actualités en droit du travail (judiciaire et normative)

Démission du salarié invoquant les manquements de l’employeur – licenciement postérieur pour abandon de poste :
  Un salarié qui décide de démissionner en raison des manquements prétendus de son employeur, peut-il ensuite faire l’objet d’un licenciement pour abandon de poste ? :
  La Cour de cassation répond par la négative.   Ainsi, dans un arrêt récent du 24 avril 2013 (n° de pourvoi : 12-13844), elle rappelle que lorsqu'un salarié...

Les contrats de missions temporaires ne peuvent avoir pour objet de pourvoir durablement à un poste de la société utilisatrice, sous peine de requalification. :
  Le contrat de mission temporaire « ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice » (art. L. 1251-5 du Code du travail).   Une entreprise ne peut donc faire appel à une société d’intérim que pour...