L'inaptitude en droit du travail

Si l’employeur, tenu d’une obligation de reclassement, doit rechercher des possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte en priorité dans l’entreprise où il effectue habituellement ses fonctions, cette recherche doit, si besoin, s’étendre à toutes les entreprises et établissements du Groupe dont les activités, l’organisation et le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel. Autrement dit, la recherche des possibilités de...

La réponse est positive. En effet, il est toujours possible pour un salarié de contester un licenciement prononcé pour inaptitude, lorsque cette inaptitude est en réalité la conséquence d’agissements fautifs de son employeur. Plus précisément, le licenciement doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse si l'inaptitude du salarié est la conséquence d'agissements fautifs de l'employeur (Chambre sociale de la Cour de cassation, 2 mars 2011, n°08-44.977) ; il...

Le salarié dispose en principe d'un droit de refus des postes proposés à la suite d'un avis définitif d'inaptitude. :
En effet, selon la Chambre sociale de la Cour de cassation, « le refus du poste de reclassement proposé par l'employeur ne permet pas d'imputer à la salariée la responsabilité de la rupture » (Cass. soc., 18 avr. 2000, no 98-40314). Autrement dit, le refus ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse...