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Les règles applicables au licenciement

Sur la notion de cause réelle dans le licenciement
Tout licenciement, qu’il soit fondé sur un motif personnel (que ce soit un motif disciplinaire avec par exemple un licenciement pour faute grave ou un motif non disciplinaire avec par exemple le licenciement pour insuffisance professionnelle ou encore le licenciement pour inaptitude) ou sur un motif économique, doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. A défaut, l’employeur s’expose à être condamné à des dommages-intérêts envers son ancien salarié (qui sont aujourd’hui encadrés par...
Publié le 12/12/2019