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La visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise a pour objet de déterminer l'aptitude ou non  d'un salarié à reprendre son poste, d’un point de vue médical.

 

Aux termes de l’article R. 4624-22 du Code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un examen médical de reprise du travail :

  • après un congé de maternité ;
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

 

Cette visite médicale doit être organisée par l’employeur. En effet, dès l’instant où l’employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail de son salarié, il doit saisir la médecine du travail pour qu'elle fasse passer un examen médical au salarié, au plus tard dans les 8 jours suivant sa réintégration. Si cette visite médicale a eu lieu tardivement mais pour une raison indépendante de la volonté de l'employeur, ce manquement ne devrait, en principe, ne pas pouvoir être imputé à l’employeur, à la condition cependant qu’il justifie avoir pris l'initiative de la faire passer dans le délai légal (Cass. soc. 6-10-2010 n° 09-66.140). Au contraire, si l’employeur ne remplit pas son obligation d’organiser la visite de reprise, il s'expose, au minimum, à une condamnation à des dommages-intérêts, dans la mesure où la Cour de cassation juge que l'absence de visite médicale cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. soc. 13-12-2006 n° 05-44.580).

 

L’examen médical est ensuite réalisé par un médecin du travail.

 

Selon l’article R. 4624-23 du Code du travail, l'examen médical a pour objet :

  • de délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ;
  • de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
  • d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise (le salarié en arrêt de travail depuis plus de 3 mois peut bénéficier d'un examen médical complémentaire pratiqué par le médecin du travail en vue de préparer son retour à l'emploi. Cette visite, dite de préreprise, est organisée à la demande du salarié ou de son médecin traitant, ou bien encore, à l’initiative du médecin-conseil de la CPAM et ne dispense pas l'employeur de son obligation d'organiser la visite de reprise à l'issue de l'arrêt de travail).

 

Si le médecin du travail envisage de conclure à l'inaptitude du salarié, il ne peut prononcer celle-ci qu'après avoir respecté une procédure particulière (en principe, à l’issue d’une deuxième visite, espacée de deux semaines de la première visite).

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail à Lyon (oct. 2015)

Publié le 28/10/2015

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