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La conduite d'un véhicule sous imprégnation alcoolique est susceptible de constituer une faute grave, source de licenciement

La conduite d'un véhicule sous imprégnation alcoolique est susceptible de constituer une faute grave, source de licenciement

La conduite d’un véhicule de service sous imprégnation alcoolique est susceptible de constituer une faute grave.

 

A une époque où la prévention routière est au cœur de l’action politique, cette solution peut sembler d’évidence et pourtant il a fallu que la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce par deux fois pour valider un licenciement pour faute grave, là où les juges du fond n’y avaient vu qu’une cause réelle et sérieuse (Soc, 03/12/2014, n°13-23995).

 

En l’espèce, un salarié avait fait l’objet d’un contrôle routier lors d’un déplacement professionnel en raison d’un excès de vitesse.

 

Par ailleurs, les gendarmes lui avaient interdit de poursuivre sa route en raison d'une imprégnation alcoolique et avaient ordonné au stagiaire qui l’accompagnait de prendre le volant.

 

Enfin, ce stagiaire avait démissionné dans la semaine qui avait suivi en raison des craintes qu'il éprouvait pour sa sécurité lors des déplacements avec ledit salarié.

 

L’employeur avait alors mis à pied à titre conservatoire son salarié puis l’avait licencié pour faute grave.

 

L'ancien salarié avait alors saisi le Conseil de Prud'hommes aux fins notamment de contester son licenciement.

 

Après deux pourvois devant la Cour de cassation, il a été définitivement jugé par la Chambre sociale de la Haute Juridiction (infirmant sur ce point les juges du fond), que le licenciement pour faute grave était justifié, le comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail à Lyon (décembre 2014).

Publié le 22/12/2014

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