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Le salarié peut-il contester un licenciement pour inaptitude ?

Le salarié peut-il contester un licenciement pour inaptitude ?

La réponse est positive.

En effet, il est toujours possible pour un salarié de contester un licenciement prononcé pour inaptitude, lorsque cette inaptitude est en réalité la conséquence d’agissements fautifs de son employeur.

Plus précisément, le licenciement doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse si l'inaptitude du salarié est la conséquence d'agissements fautifs de l'employeur (Chambre sociale de la Cour de cassation, 2 mars 2011, n°08-44.977) ; il doit être déclaré nul lorsque cette inaptitude trouve sa cause dans des actes de harcèlement commis par l'employeur (Chambre sociale de la Cour de Cassation, 13 février 2013, n°11-26.380).

Jonathan KOCHEL, Avocat droit du travail Lyon (nov 2014)

Publié le 03/11/2014

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