Topo rapide sur l’indemnisation des temps de déplacement

Les temps de trajet domicile/lieu de travail et lieu de travail/domicile ne sont pas juridiquement considérés en principe comme des temps de travail effectifs (temps où le salarié est à la disposition de l'employeur, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles). 

 

Ces premiers et derniers trajets de la journée ne sont donc en principe pas pris en compte en matière de durée du travail.

 

Ainsi :

 

- Ils ne donnent pas droit à des heures supplémentaires ;

 

- Ils ne sont pas pris en compte dans le cadre du contingent annuel d’heures supplémentaires ;

 

- Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul des durées quotidiennes et hebdomadaires maximales de travail (à savoir respectivement, en principe, durée maximale quotienne de 10 heures et 48 heures sur une même semaine ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives).

 

Néanmoins, si ces temps dépassent le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ils doivent donner lieu à contrepartie (soit sous forme financière, soit sous forme de repos).

 

Cette contrepartie est fixée par accord d'entreprise ou, en l'absence d'accord, par l'employeur après consultation du CSE (Comité Social et Economique), s'il existe.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial (juin 2021)