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Topo général sur le CDI intérimaire

Topo général sur le CDI intérimaire

Le CDI intérimaire est un contrat à durée indéterminée, qui alterne des périodes de missions dans les entreprises utilisatrices et des périodes sans exécution de mission, que l’on appelle les « intermissions ».

 

En tant que contrat à durée indéterminée, il est soumis aux dispositions de droit commun du Code du travail, mais les missions au sein des entreprises utilisatrices sont soumises à la réglementation spécifique du travail temporaire.

 

Ce type de contrat doit être obligatoirement écrit. C’est l’entreprise de travail temporaire qui est l’employeur (règle commune avec le CTT classique).

 

Concernant la rémunération :

 

  • Durant les périodes de mission, le salarié est rémunéré classiquement (à l'instar des contrats de missions classiques) ;

 

  • Durant les périodes d’intermissions, le salarié est rémunéré en application d’une rémunération mensuelle minimale garantie, définie au contrat. Cette rémunération minimale garantie ne peut être inférieure, pour un contrat conclu à temps complet, au SMIC mensuel pour 151H67 (majoré de 15% pour les agents de maîtrise et de 25% pour les cadres), soit 1 498,47 € brut ou 1 153,82 € net, hors majoration. Il s'agit ici d'un des principaux intérêts de ce type de contrat pour le salarié intérimaire. 

 

Evidemment, en contrepartie, le salarié est tenu d'accepter les missions correspondant à son contrat de travail, à la condition cependant, que la rémunération horaire proposée pour la mission soit au moins égale à 70% de celle que le salarié bénéficiait lors de sa précédente mission. Plus généralement, en dehors de ses missions, le salarié est tenu d'être à la disposition de l'entreprise de travail temporaire afin que celle-ci puisse lui confier d'autres missions, ou encore lui faire suivre des formations qualifiantes.

 

Enfin, la rupture de ce CDI particulier obéit aux mêmes règles et procédures que les CDI de droit commun.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial (fév. 2018)

Publié le 06/02/2018

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