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Topo général après les Ordonnances dites "Macron"

Topo général après les Ordonnances dites "Macron"

Le contrat de chantier ou d'opération est un contrat à durée indéterminée.

 

La spécificité de ce type de contrat est que l'embauche du salarié est exclusivement liée à la réalisation d'un chantier ou de travaux précis, pour une durée qui ne peut pas être préalablement définie avec certitude (d’où la durée indéterminée du contrat).

 

Ce type de contrat va éventuellement connaître un nouvel essor à la suite de l’Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 (dite Ordonnance "Macron").

 

Ainsi, selon l’article L1223-8 du Code du travail, une convention ou un accord collectif de branche étendu peut fixer désormais les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à ce type de contrat (dans des domaines où il n’était pourtant pas d’usage d’y recourir).

 

A défaut d'un tel accord de branche étendu, ce type de contrat peut continuer à être conclu dans les secteurs où son usage est habituel (par exemple, le bâtiment et les travaux publics, les bureaux d’étude…).

 

La rupture du contrat intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée.

 

La fin du chantier ou la réalisation de l'opération constitue ainsi une cause réelle et sérieuse de licenciement autonome ,en application de l’article L1236-8 du Code du travail.

 

L'employeur est simplement tenu de respecter la procédure de licenciement pour motif personnel visée aux articles L1232-2 à L1232-6 du Code du travail, à savoir les obligations en matière d’entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement et celles relatives à la notification de la lettre de licenciement.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial (janvier 2018)

Publié le 01/02/2018

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