Les autres avantages du stagiaire (hors gratification)

Il s'agit ici d'étudier les avantages dont bénéficie le stagiaire, en dehors de l'étude de la gratification qui a déjà fait l'objet d'une fiche antérieurement. 

 

1/ La restauration et les frais de transport

 

Depuis la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant, dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

 

Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport, dans les mêmes conditions que les salariés. Le remboursement porte sur l'abonnement utilisé par le stagiaire pour se déplacer de sa résidence habituelle à son lieu de travail. La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement est égale à 50 % de leur coût. Par ailleurs, sous certaines conditions, les stagiaires qui effectuent leurs déplacements en véhicule personnel peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de carburant, à l'instar du régime applicable aux salariés. 

 

Ces avantages ne sont pas déduits du montant minimum de la gratification qui doit être garanti aux stagiaires effectuant un stage de plus de 2 mois. 

 

 

2/ Les activités sociales et culturelles

 


Les stagiaires bénéficient de l'accès aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.

 

 

3/ La protection des libertés individuelles du stagiaire

 

Les stagiaires bénéficient des protections et droits mentionnés aux articles L 1121-1 (respect de la vie personnelle), L 1152-1 (protection contre le harcèlement moral) et L 1153-1 (protection contre le harcèlement sexuel) du Code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés.


 

 

4/ La durée du travail du stagiaire

 

La présence du stagiaire dans l'entreprise suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :

 

- aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ; SOIT
en principe :

 

* 10 heures par jour

* 48 heures au cours d’une même semaine et 44h par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

 

- à la présence de nuit ; SOIT en principe :

 

* La durée quotidienne du travail d’un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.

* La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures.

 

- au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés :

 

* repos quotidien de 11h au minimum.

* Par ailleurs, un stagiaire ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine. Il doit pouvoir bénéficier d'un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, venant s'ajouter au repos quotidien de 11h, soit un repos hebdomadaire de 35h consécutives (24h + 11h).

 

Par ailleurs, une convention de stage peut mentionner une durée de présence supérieure à la durée légale si la durée du travail conventionnelle applicable dans l'organisme d'accueil est supérieure à la durée légale.


 

 

5/ Les congés et autorisations d'absence du stagiaire

 

En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés.

 

Par ailleurs, pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire.

 

 

6/ Les droits du stagiaire en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle

 

Le principe est que les stagiaires bénéficient des mêmes dispositions que les salariés (CSS), en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail à Lyon (mars 2016)