La convention de stage

I. LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE STAGE EST OBLIGATOIRE

 

Une convention de stage doit obligatoirement être conclue entre l'élève ou l'étudiant, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement.

 

La « Charte des stages étudiants en entreprise » du 26 avril 2006 doit être annexée à ladite convention de stage. 

 

II. LE CONTENU DE LA CONVENTION DE STAGE

 

Les conventions de stage doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires :

 

1° l'intitulé de la formation de l'élève ou de l'étudiant et son volume horaire ;

 

2° le nom du référent (qui est un enseignant) et le nom du tuteur (qui est une personne appartenant à la structure d'accueil) ;

 

3° les compétences à acquérir ou à développer par le stagiaire ;

 

4° les activités qui seront confiées au stagiaire (ces activitées doivent être en corrélation avec les objectifs de formation et les compétences à acquérir ou à développer du stagiaire) ;

 

5° les dates du stage ;

 

6° la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire ;

 

7° les conditions d'encadrement et de suivi du stagiaire par son référent et son tuteur ;

 

8° le montant de la gratification éventuelle versée au stagiaire (obligatoire pour les stages de plus de 2 mois) ;

 

9° le régime de protection sociale du stagiaire ;

 

10° les conditions et modalités d'absence autorisées du stagiaire ; 

 

11° les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage ;

 

12° les modalités de validation du stage en cas d'interruption anticipée de ce dernier ;

 

13° La liste des avantages dont bénéficient le stagiaire (accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant, prise en charge partielle des frais de transport, droit de bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise) ;

 

14° Les clauses du règlement intérieur applicables au stagiaire ;

 

15° Les conditions de délivrance de l'attestation de stage.

 

L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur a défini la convention-type pouvant être utilisée dans l'enseignement supérieur (Journal Officiel 10 Février 2015).

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail à Lyon (mars 2016)