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La convention de stage

La convention de stage

I. LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE STAGE EST OBLIGATOIRE

 

Une convention de stage doit obligatoirement être conclue entre l'élève ou l'étudiant, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement.

 

La « Charte des stages étudiants en entreprise » du 26 avril 2006 doit être annexée à ladite convention de stage. 

 

II. LE CONTENU DE LA CONVENTION DE STAGE

 

Les conventions de stage doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires :

 

l'intitulé de la formation de l'élève ou de l'étudiant et son volume horaire ;

 

le nom du référent (qui est un enseignant) et le nom du tuteur (qui est une personne appartenant à la structure d'accueil) ;

 

les compétences à acquérir ou à développer par le stagiaire ;

 

les activités qui seront confiées au stagiaire (ces activitées doivent être en corrélation avec les objectifs de formation et les compétences à acquérir ou à développer du stagiaire) ;

 

les dates du stage ;

 

la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire ;

 

les conditions d'encadrement et de suivi du stagiaire par son référent et son tuteur ;

 

le montant de la gratification éventuelle versée au stagiaire (obligatoire pour les stages de plus de 2 mois) ;

 

le régime de protection sociale du stagiaire ;

 

10° les conditions et modalités d'absence autorisées du stagiaire ; 

 

11° les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage ;

 

12° les modalités de validation du stage en cas d'interruption anticipée de ce dernier ;

 

13° La liste des avantages dont bénéficient le stagiaire (accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant, prise en charge partielle des frais de transport, droit de bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise) ;

 

14° Les clauses du règlement intérieur applicables au stagiaire ;

 

15° Les conditions de délivrance de l'attestation de stage.

 

L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur a défini la convention-type pouvant être utilisée dans l'enseignement supérieur (Journal Officiel 10 Février 2015).

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail à Lyon (mars 2016)

Publié le 02/03/2016

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