Le renouvellement du CDD

Depuis la loi n°2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, du 17 août 2015 (dite loi « Rebsamen »), les contrats à durée déterminée (CDD) peuvent désormais être renouvelés deux fois (contre une seule fois auparavant).

 

Cette disposition est applicable aux CDD en cours.

 

Elle ne vise en pratique que les contrats de travail à durée déterminée conclus de date à date. En effet, la question du renouvellement ne se pose pas en pratique pour les contrats de travail à durée déterminée conclus sans terme précis, qui ne sont soumis à aucune durée maximale mais qui doivent en revanche prévoir une durée minimale d'emploi (ex : CDD conclus pour remplacer un salarié absent).

 

Au contraire, les contrats de travail à durée déterminée conclus avec un terme précis (contrats de travail de date à date) ne peuvent excéder 18 mois, renouvellement(s) compris.

 

Il convient également de rappeler que les conditions du renouvellement doivent être stipulées dans le contrat de travail ou faire l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu, sous peine de requalification du contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée.

 

Enfin, il convient également de rappeler que la durée précitée de 18 mois est une durée de principe, qui est réduite à 9 mois dans certaines hypothèses (ex : réalisation de travaux urgents de sécurité), ou au contraire, augmentée à 24 mois dans d’autres hypothèses (ex : lorsque la mission est exécutée à l’étranger ou en cas de commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement ; dans ce dernier cas, la durée initiale du contrat de travail ne peut être inférieure à 6 mois).

 

Jonathan KOCHEL, Avocat à Lyon en droit du travail (déc. 2015)