Accès au chômage (2ème partie : montant et durée d’indemnisation)

 

1. La durée d’indemnisation

 

Le principe est le suivant : 1 jour travaillé (ou 5 heures de travail) = 1 jour indemnisé, dans la limite de 735 jours (2 ans) ou 1.095 jours (3 ans) pour les seniors.

 

Plus précisément, la durée pendant laquelle l’Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)  est versée au salarié inscrit à Pôle emploi, ne peut être inférieure à la durée de son activité salariée au cours des 28 mois précédant la fin de son dernier contrat de travail et ce, dans la limite de 735 jours.

 

Pour les salariés âgés de 50 ans ou plus, cette durée d’indemnisation, ne peut être inférieure à la durée de son activité salariée au cours des 36 mois précédant la fin de son dernier contrat de travail et ce, dans la limite de 1.095 jours.

 

En tout état de cause, la durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 122 jours, soit 4 mois (dans la mesure où pour pouvoir prétendre au chômage, il faut pouvoir justifier d’une période d’affiliation, c'est-à-dire d'une période d’emploi, de 122 jours minimum).

 

Attention en revanche, si le salarié participe à une formation rémunérée par l'État ou la Région, la durée de versement de l'ARE est réduite de la moitié de la durée de la formation.

 

 

2. Le montant de l’indemnisation

 

Le montant de l’indemnisation se calcul par jour calendaire (montant journalier de l’allocation chômage).

 

Il est égal au montant le plus élevé entre :

 

• 40,4 % du Salaire Journalier de Référence (SJR) + 11,76  € (depuis le 01/07/2015) ; ce SJR est calculé à partir des rémunérations des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail rémunéré. Il convient de cumuler l’ensemble des salaires bruts mensuels perçus au cours des 12 derniers mois et de les diviser par le nombre de jours pendant lesquels l’individu était salarié, dans la limite de 365 jours.

 

• 57 % du SJR.

 

Ce montant ne peut être inférieur à 28,67 € (depuis le 01/07/2015), ni excéder 75 % du SJR.

 

Exemple 1 : un salarié a travaillé du 1^er janvier 2010 au 1^er octobre 2015, moyennant un salaire mensuel brut de 2.000€.

 

Son salaire journalier de référence est de : (2.000€ x 12 mois) / 365 jours = 65,75€ bruts ;

Le montant de l’allocation quotidienne est de : [11,76€ + (40,4% x 65,75€)] = 38,32€ bruts ;

Le montant de l’allocation chômage mensuelle est de : 38,32€ x 30 jours (ou 31, 28 ou 29 selon les mois) = 1.149,60€ brut (valeur approximative)

 

Exemple 2 : un salarié a travaillé du 1^er janvier 2010 au 1^er octobre 2015, moyennant un salaire mensuel brut de 2.500€.

 

Son salaire journalier de référence est de : (2.500€ x 12 mois) / 365 jours = 82,19€ bruts ;

Le montant de l’allocation quotidienne est de : 57% x 82,19€ = 46,85€ bruts ;

Le montant de son allocation chômage mensuelle est de : 46,85€ x 30 jours (ou 31, 28 ou 29 selon les mois) = 1.405,50€ bruts (valeur approximative)

 

Pour calculer le chômage, encore faut-il prendre également en compte les cotisations.

 

Ainsi, un prélèvement de 3 % est effectué sur le SJR et ce, afin de financer le système des retraites complémentaires. Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de 28,67 €.

 

Le chômage est ensuite également soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à hauteur de 6,7 % de l'A.R.E. × 0,9825, si l'allocation est supérieure au SMIC journalier.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail à Lyon (nov. 2015)