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La prise en compte du passé disciplinaire lors d'un licenciement

La prise en compte du passé disciplinaire lors d'un licenciement

Lorsque des faits de même nature se reproduisent, l’employeur peut faire état des précédents, même s’ils ont été sanctionnés en leur temps, pour justifier une sanction aggravée reposant sur une appréciation globale du comportement du salarié.

Ainsi, la Chambre sociale de la Cour de cassation a pu décider que la poursuite par un salarié d’un fait fautif autorise son employeur à se prévaloir de faits similaires ayant déjà été sanctionnés, pour caractériser une faute grave justifiant un licenciement  (Cass. Soc. 30 sept. 2004 n° 02-44.030).

Plus encore, un nouveau comportement fautif, même non identique aux fautes précédemment sanctionnées, autorise l’employeur à invoquer ces fautes pour justifier une sanction aggravée (Cass. Soc. 18 oct. 1990 n° 88-44.579).

Cependant, il convient de prendre en compte la notion importante de prescription en matière disciplinaire.

Ainsi, aucune sanction antérieure de plus de 3 ans à l'engagement de nouvelles poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction (C. trav., art. L. 1332-5).

Par ailleurs, pour rappel, aucune faute ne peut donner lieu à elle seule à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance (art L. 1332-4 du Code du travail).

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail à Lyon (août 2014)

Publié le 22/08/2014

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