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La notion de faute grave en droit du travail (exposé général)

La notion de faute grave en droit du travail (exposé général)

La faute grave est la faute qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits, constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail d’une importance telle, qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis (Cass. Soc. 26 février 1991, n° 88-44.908).

Il peut s’agir soit d’une faute prise isolément, suffisamment importante, ou d’une accumulation de fautes qui prises isolément, ne seraient pas graves, mais le deviennent en raison de leur répétition (Cass. soc., 21 juill. 1966 : D. 1966, 699).

Exemples de fautes graves : un abandon de poste, absence injustifiée prolongée, inobservation des règles de sécurité, le fait d'avoir un comportement violent dans l'entreprise, de pratiquer un harcèlement moral ou sexuel, le refus de faire des heures supplémentaires...

En tout état de cause, pour qualifier correctement la faute, il faut tenir compte des fait commis par le salarié mais aussi du contexte : fonctions exercées, secteur d'activité, ancienneté du salarié, passé disciplinaire du salarié... On parle d'appréciation in concreto : telle faute pourra, selon le contexte, être considérée comme une faute grave ou une faute sérieuse ou même une faute légère ne justifiant pas un licenciement (il n'y a pas vraiment de catégorie tranchée, il s'agit toujours d'une étude au cas par cas).

Une faute grave a pour conséquence que le salarié sera licencié sans préavis et sans percevoir ses indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés afférents. Il a le droit en revanche au chômage, le cas échéant.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail à Lyon (août 2014)

Publié le 21/08/2014

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