Les nouveaux barèmes kilométriques 2023

Les nouveaux barèmes kilométriques 2023 ont été mis en place par l’arrêté du 27 mars 2023.

 

Ils s’appliquent pour la déclaration de ses revenus 2022.

 

Pour rappel, ces barèmes forfaitaires permettent l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires qui optent pour le régime des frais réels déductibles.

 

Ces barèmes sont fonction de la puissance du véhicule (de 3 CV à 7 CV pour les automobiles et de 1CV à 5 CV pour les motocyclettes) et du nombre de kilomètres professionnels parcourus. Ils sont censés évaluer forfaitairement les frais liés à la dépréciation du véhicule, à ses réparations et entretiens, à l'achat de ses pneumatiques, à sa consommation de carburant et aux primes d’assurances.

 

Ces barèmes kilométriques ont été revalorisés cette année à hauteur de 5,4 % pour tenir compte de l’inflation, notamment du prix de l’énergie.

 

Ainsi par exemple, l’indemnité kilométrique a été revalorisée à 0,697€/km pour une voiture de 7CV ou plus, ayant parcouru jusqu’à 5.000km professionnels en 2022. Ainsi, dans cette hypothèse, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal au plus à 3.485 € (5 000 km professionnels parcourus x 0,697) pour sa déclaration de revenus qu’il effectuera en 2023 sur ses revenus 2022 (il convient naturellement de conserver des justificatifs des kilomètres parcourus).

 

Il convient par ailleurs de noter que depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

 

Enfin, relevons que ces barèmes avaient déjà fait l’objet d’une précédente revalorisation pour la déclaration de revenus 2022 (sur les revenus de 2021) à hauteur de 10%. 

 

Ces nouveaux barèmes sont consultables sur le site Légifrance : Arrêté du 27 mars 2023 

 

Par ailleurs, pour davantage de précisions sur le régime des barèmes kilométriques, vous pouvez vous référer à l'article d'avril 2022, notamment en ce qui concerne la question particulière des déplacements "domicile-lieu de travail" qui sont, en principe, évalués forfaitement dans la limite maximum de 80 km A/R par jour.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial