Dernières actualités concernant le télétravail

Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » a été réactualisé le 30 décembre 2021.

 

Il est téléchargeable sur le site du Ministère du travail. 

 

Cette nouvelle version est applicable à partir du 3 janvier 2022.

 

La principale nouveauté trouve sa cause dans l’apparition du variant Omicron et sa très forte propagation. 

 

Ainsi, le protocole prévoit que les employeurs doivent fixer à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine lorsque les postes de travail sont compatibles avec cette modalité de travail (le nombre de jours de télétravail doit même être fixé à 4 jours par semaine lorsque cela est possible).

 

Il convient ici de rappeler que le Gouvernement souhaite adopter une position très ferme en la matière.

 

Ainsi, alors que le projet de loi n° 4857 "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique" (qui prévoit de transformer l’actuel passe sanitaire en passe vaccinal) est actuellement en cours d’étude par la commission des lois, la Ministre du travail a annoncé qu’un amendement serait voté pour mettre en place des sanctions administratives en cas de non-respect des règles imposant le télétravail.

 

Cette amende administrative pourrait s’élever à 1 000 € par salarié, dans la limite d’un montant total de 50 000 € par entreprise.

 

Reste à étudier le texte définitif qui sera adopté en principe dans les jours prochains. 

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial (décembre 2021)