État d’ébriété manifeste et faute grave

 

Article juridique de Me Jonathan KOCHEL, publié le 29 juillet 2025 dans la revue juridique "Cahiers Louis Josserand - Édition n°7"

 

Cet article commente un arrêt de la Cour d'appel de LYON du 16 mai 2025. 

 

Les juges de la Cour d'appel devaient se prononcer sur la validité d'un licenciement disciplinaire pour faute grave à l'encontre d'un salarié qui présentait 17 années d'ancienneté.

 

Les faits qui étaient reprochés au salarié étaient les suivants : prise de poste en état d'ébriété avec refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie pourtant prévu par le règlement intérieur. 

 

Conformément à la jurisprudence applicable, la Cour d'appel a apprécié la gravité de la faute de manière concrète (appréciation dite in concreto). 

 

Ici, la fonction occupée par le salarié (nécessitant de conduire un véhicule motorisé) et la nature du manquement reproché (alcool au travail) ont conduit les juges a reconnaître l'existence d'une faute grave au regard de l'importance des intérêts qui étaient en jeu (la sécurité des personnes et des biens). 

 

L'intégralité de l'article est consultable via le présent lien. 

 

 

Jonathan KOCHEL

Avocat en droit du travail et contentieux commercial