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L'astreinte

L'astreinte

 

En droit du travail, l'astreinte est une période pendant laquelle un salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise.

 

La mise en place de l'astreinte doit être prévue par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche. À défaut d'un tel accord, l'employeur peut décider unilatéralement de la mise en place de l'astreinte après consultation du CSE s'il existe.

 

Durant la période d'astreinte, le salarié n'est pas obligé de rester sur son lieu de travail, mais doit être en mesure d'intervenir rapidement en cas de besoin.

 

Le temps d’astreinte, qui n'est pas considéré comme un temps de travail effectif, est donc pris en compte au titre des périodes de repos quotidiens et hebdomadaires (respectivement 11h consécutives et 35h consécutives).

 

Cependant, cette période d’astreinte doit être compensée par une contrepartie en repos ou financière.

 

Le temps d'intervention est en revanche considéré comme du temps de travail effectif ; il en est de même du temps de déplacement.

 

Il convient ainsi de faire attention à ne pas dépasser les temps de travail maximums (ainsi notamment de la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures ou 44h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives).

 

Ce temps d’intervention donnera ainsi lieu à rémunération ou à récupération sous forme de repos compensateurs (en plus de la contrepartie due pour l'astreinte). 

 

Jonathan KOCHEL, AVocat en droit du travail et contentieux commercial

Publié le 29/01/2025

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