La clause de mobilité (dictionnaire pratique)

 

La clause de mobilité est la clause du contrat de travail qui permet à un employeur de muter son salarié, sans que cette mutation ne soit considérée comme une modification du contrat de travail.

 

Pour être valable, la clause de mobilité doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir, être limitée géographiquement (le salarié doit connaître dès le stade de la signature l’étendue exacte de ladite clause) et être proportionnée au but recherché.

 

En présence d’une clause de mobilité, l’employeur pourra ainsi imposer à son salarié une modification de son lieu de travail habituel.

 

Le refus du salarié de respecter la clause de mobilité est en principe fautif et peut justifier une sanction allant, le cas échéant, jusqu’à un licenciement.

 

Il en sera différemment si le salarié prouve que l'employeur a mis en œuvre la clause de mauvaise foi (à titre de sanction déguisée par exemple) ou s’il prouve que cette mise en œuvre porte une atteinte disproportionnée et non justifiée à son droit à une vie personnelle et familiale. Le fardeau de la preuve pèse ainsi sur le salarié dans la mesure où une clause de mobilité valable est présumée mise en oeuvre de bonne foi. 

 

Enfin, il convient de relever qu’à défaut de clause de mobilité, l’employeur peut également imposer à son salarié une modification de son lieu de travail habituel mais à la condition, dans cette hypothèse, que le nouveau lieu de travail soit situé dans le même secteur géographique que l’ancien (sauf si le contrat de travail prévoit expressément que le salarié exécutera son travail exclusivement en un lieu déterminé). A défaut, l’employeur qui souhaite muter son salarié en dehors de son secteur géographique devra obtenir son accord en l’absence de clause de mobilité. Le secteur géographique est apprécié objectivement par les juges du fond qui tiennent compte, d'une manière générale, de l'accessibilité de chacun des sites de travail (la notion de secteur géographique fera l’objet d’un article ultérieur).

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial