La revalorisation du PASS au 1er janvier 2024

 

Après la revalorisation 2023, le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) connaîtra une nouvelle revalorisation en 2024 (après une période de trois ans sans augmentation de 2020 à 2022).

 

Ainsi, le PASS va bénéficier d’une augmentation de 5,4%.

 

Au 1^er janvier 2024, il passera donc de 43.992€ à 46.368 €.

 

Pour rappel, le PASS est notamment utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales (IJSS par exemple).

 

Côté employeur, il permet de calculer notamment les cotisations sociales sur le salaire.

 

Le PASS est également nécessaire pour connaître les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture (ainsi par exemple, une indemnité spécifique de rupture conventionnelle est exonérée de cotisations sociales – hors CSG/CRDS, pour la part non imposable et ce, dans la limite de 2 PASS).

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial