Vers la fin du droit au chômage après un abandon de poste ?

L’abandon de poste d’un salarié qui n’est plus en période d’essai peut conduire à son licenciement pour faute grave.

 

Or, un licenciement permet de percevoir le chômage (sous conditions de remplir les conditions propres à l’Unedic ; ainsi par exemple en matière de durées de cotisations) et ce, quelque soit son motif.

 

Cependant, il est question éventuellement de changer cette situation.

 

En effet, le 27 septembre dernier, le Ministre du travail aurait indiqué devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée qui examine le projet de loi sur l’assurance chômage qu’il y aurait « une faille » dans le fait qu’un salarié qui abandonne son poste ait accès à des conditions d’indemnisation chômage plus favorables qu’un salarié qui démissionne (pour rappel, la démission ne donne en principe pas droit à indemnisation chômage, sauf les hypothèses de démissions légitimes qui sont peu nombreuses).

 

Par ailleurs, un amendement LR aurait déjà été déposé afin de restreindre l’accès aux indemnisations chômage pour les salariés ayant abandonné leurs postes.

 

Il conviendra donc de bien suivre l'actualité pour savoir ce qui sera décidé in fine. 

 

Il convient néanmoins de relever d'ores et déjà que l’abandon de poste n’est pas sans risque pour le salarié.

 

En effet, en ne venant pas travailler, il n’est pas rémunéré.

 

L’employeur n’a pas pour autant une obligation de licencier ledit salarié qui ne peut ainsi pas s’inscrire à Pôle emploi (ne disposant notamment pas de ses documents de fin de contrat, dont son attestation Pôle Emploi nécessaire à son inscription).

 

Ainsi, le salarié qui abandonne son poste n'est pas maître de son calendrier. 

 

Par ailleurs, le salarié qui effectue un abandon de poste (qui est ici dissocié de la prise d’acte répondant à un régime juridique distinct) ne respecte pas son préavis et s’expose ainsi, en cas de recours de son ancien employeur, a une condamnation forfaitaire de ce chef par un Conseil de prud’hommes.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial