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Le licenciement

Le licenciement

Le licenciement est une mode de rupture du contrat de travail. 

 

Le licenciement ne concerne que les CDI qui se sont poursuivis à l'issue de la période d'essai. 

 

Pour un CDD, on parle de "rupture anticipée" ; pour une période d'essai, on parle de "rupture de la période d'essai". 

 

Le licenciement peut être prononcé pour motifs personnels ou pour motifs économiques

 

Les motifs personnels justifiant un licenciement peuvent être disciplinaires (licenciement pour faute réelle et sérieuse ; licenciement pour faute grave ; licenciement pour faute lourde) ou pour motifs non disciplinaires (licenciement pour insuffisance professionnelle ; licenciement pour inaptitude ; licenciement pour désorganisation de l'entreprise ; etc). 

 

Les motifs économiques peuvent résulter de difficultés économiques, d'une mutation technologique au sein de l'entreprise, de la nécessité de sauvegarder sa compétitivité ou de la cessation de son activité. 

 

Quel que soit le motif du licenciement, le salarié a toujours le droit de percevoir les indemnités chômage (sous réserve de remplir les conditions propres à Pôle emploi, notamment sur la durée de cotisation). 

 

Un licenciement, une fois prononcé, peut être contesté devant un Conseil de prud'hommes dans un délai d'un an à compter de la date d'envoi de la lettre de licenciement. 

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial

Publié le 23/09/2022

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