Le pass(e) vaccinal adopté

Après une étude par le Parlement mouvementée, le passe vaccinal a été adopté dimanche 16 janvier 2022.

 

Le passe vaccinal signifie que la présentation d’un test négatif (PCR ou antigénique) ne sera plus suffisant, contrairement à l’actuel passe sanitaire.

 

Le certificat de rétablissement à la Covid-19 est cependant une modalité de validation du passe vaccinal (il sera valable 6 mois).

 

Ce passe vaccinal sera nécessaire pour accéder aux lieux où le passe sanitaire est actuellement exigé (cinémas, salles de spectacles, cafés, bars, restaurants, transports interrégionaux, etc).

 

Ainsi, l’ensemble des salariés travaillant dans ces domaines, ainsi que l’ensemble des personnes d’au moins 16 ans souhaitant accéder à ces lieux, devront présenter un schéma vaccinal complet (ou un certificat de rétablissement de moins de 6 mois). 

 

En ce qui concerne l'accès aux transports interrégionaux, une exception est néanmoins prévue en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé : dans cette hypothèse, le passe sanitaire sera maintenu (c'est-à-dire qu’un test négatif sera ainsi suffisant).

 

De même, le seul passe sanitaire reste suffisant pour l'accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux EHPAD et aux maisons de retraite.

 

Un système de « droit transitoire » est également prévu : ainsi, les personnes s’inscrivant dans le schéma vaccinal pourront pallier temporairement à l’absence d’un schéma vaccinal complet via des tests négatifs.

 

Enfin, il convient de relever qu’en dernière lecture, l’Assemblée Nationale a rétabli le principe de la possibilité d’un contrôle d’identité du détenteur du passe vaccinal par les professionnels concernés par l’obligation du passe vaccinal (ainsi par exemple des patrons de bars, cafés et restaurants) et ce, dans l’hypothèse où il existerait un doute sérieux sur l’identité du détenteur du passe.

 

Il convient cependant de souligner que le Conseil constitutionnel a été saisi et qu’il convient donc d’attendre désormais sa décision ; la loi ne sera en effet promulguée qu’à l’issue de ce contrôle. En l’état, une entrée en vigueur est prévue entre le 20 et 23 janvier 2022.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial (janvier 2022)