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Sur les dommages-intérêts pour licenciement brutal et/ou vexatoire

Sur les dommages-intérêts pour licenciement brutal et/ou vexatoire

Un licenciement n'est-il pas toujours, si ce n'est brutal, au moins vexatoire ? 

 

En réalité, il s’agit ici d’une question indépendante de celle de savoir si le licenciement est fondé ou non (c'est-à-dire d’une question indépendante de celle de savoir si le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse). Il s'agit a foriori d'une question indépendante de celle de savoir si le salarié a été vexé ou non par le prononcé de son licenciement. 

 

La question ici posée est celle relative aux circonstances concrètes dans lesquelles s'est inscrit le licenciement. 

 

Ainsi, quand bien même un licenciement serait totalement justifié, il n’en demeure pas moins que les circonstances dans lesquelles il est prononcé doivent être respectueuses de la personne du salarié licencié.

 

A défaut, le salarié qui justifierait, en raison des circonstances vexatoires ou brutales de la rupture, d'un préjudice distinct du licenciement lui-même (c'est-à-dire distinct de la perte de son emploi), serait en droit de solliciter et d’obtenir des dommages et intérêts de ce chef.

 

Ces éventuels dommages-intérêts se cumuleraient avec ceux obtenus pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le cas échéant ; mais, ils pourraient donc être alloués au salarié même si son licenciement est jugé parfaitement légitime et que le salarié ne peut donc prétendre à des dommages-intérêts au titre de la perte de son emploi (ceux visés à l’article L. 1235-3 du Code du travail, dits encore « barèmes Macron »).

 

Autrement dit, le bien-fondé d'une demande de dommages-intérêts d’un salarié en raison des conditions brutales et/ou vexatoires de la rupture de son contrat de travail est indépendante du bien-fondé ou non de cette rupture - Cass. soc. 22-6-2016 n° 14-15.171 (n° 1286 FS-PB) BS 10/16 inf. 702

 

Quelles sont alors les circonstances de la rupture permettant à un salarié de solliciter des dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire ?

 

Il s’agit ici de casuistique.

 

Ainsi par exemple d’une lettre de licenciement remise en mains propres devant l’ensemble de ses collègues de travail et accompagnée de propos dédaigneux.

 

Par exemple encore, pourrait caractériser un licenciement brutal et vexatoire celui s’accompagnant d’une dispense d'activité pour la période de préavis avec impossibilité pour le salarié de saluer ses collègues mais aussi de s'expliquer sur les raisons de son départ avec pour conséquence que son image et sa réputation seraient détériorées au sein de la société (d’autres circonstances avaient entraîné cette qualification de licenciement brutal et vexatoire dans ce dernier exemple : ainsi, le salarié avait reçu sa convocation à entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement le jour même de son entretien d'évaluation au cours duquel avaient été envisagées des perspectives à moyen et long terme ; par ailleurs, la soudaineté de son licenciement avait été mis en perspective avec ses années d'investissement et d'implication au sein de sa société - Cass, Soc, 27 septembre 2017, N° de pourvoi: 16-14040).

 

***

 

En conclusion, prononcer un licenciement à l'encontre d'un salarié, suppose d'agir conformément à la procédure, suppose d'invoquer une cause réelle et sérieuse mais suppose aussi naturellement de respecter la personne du salarié dans la manière d'agir. 

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial (nov 2019). 

Publié le 25/11/2019

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