Définition des stages d'élèves et d'étudiants

1/ Le terme "stage" renvoie à des réalités et à des régimes juridiques très différents :

 

• Le stage d’observation d'une semaine du collégien en 3ème ;

 

• Les stages en alternance des élèves suivant un enseignement professionnel ou technologique ;

 

• Les stages en alternance des étudiants, par exemple ceux en Master II professionnel (stage de 6 mois) ;

 

• Les stages dans le cadre de la formation professionnelle continue ; le statut du stagiaire de la formation professionnelle est précisé aux articles L. 6341-1 à L. 6343-4 et R. 6341-1 à R. 6342-4 du Code du travail et dans une moindre mesure, aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du même code ;

 

• En vertu d'usage en vigueur dans certaines professions ou certains secteurs, des employeurs peuvent désigner sous le terme de stagiaire des salariés rémunérés mais en formation ;

 

• Etc. 

 

L'objet de la présente rubrique est d'étudier le régime juridique des stages effectués par les élèves et étudiants. 

 

2/ Selon l'article L.124-1, alinéa 3 du Code de l'éducation, il s'agit de "périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle " (sont exclus les "stages" des élèves de 3ème qui demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel). 

 

3/ Ces stages font partie intégrante de la formation d’un nombre toujours plus importants d’étudiants et d’élèves.

 

Le Conseil économique, social et environnemental, dans son rapport de septembre 2012, a estimé que le nombre de stages en milieu professionnel a doublé depuis 2005/2006.

 

Aujourd’hui, ce sont 1,2 million d'étudiants qui découvrent le monde de l'entreprise par le biais d'un stage.

 

Les stages présentent évidemment un intérêt pour les étudiants et pour les structures qui les accueillent :

 

• Pour les étudiants : mise en pratique de leur connaissance académique ; expérience à faire valoir sur un CV ; découverte du monde du travail, renforcement ou non de l’orientation choisie ; voie pour rentrer sur le marché de l’emploi...

 

• Pour les structures d’accueil : vivier pour découvrir des jeunes et nouveaux talents.

 

Cependant, face à l'inflation du nombre de stages, le législateur a dû intervenir ses dernières années afin d’encadrer cette pratique.

 

L'un des objectifs poursuivis par le législateur a été que le développement de la pratique des stages, qui à l’origine est une merveilleuse opportunité pour les jeunes et pour les entreprises, ne conduise pas à une précarisation de la jeunesse via notamment une utilisation abusive de ce contrat particulier, qui permet, si l'on est animé d'une mauvaise intention, de détourner les règles du droit du travail.

 

Le législateur est ainsi intervenu de nombreuses fois ses dernières années :

 

* Loi 2006-396 du 31 mars 2006, qui a notamment rendu obligatoire la rédaction d’une convention de stage et la gratification du stagiaire lorsque la durée du stage est supérieure à 3 mois ;

 

* Loi 2009-1437 du 24 novembre 2009, qui a notamment imposé que les stages soient intégrés dans un cursus pédagogique ; cette loi a également ramené à deux mois la durée du stage à partir de laquelle la  gratification est obligatoire ;

 

* Loi 2011-893 du 28 juillet 2011 (loi dite « loi Cherpion »), qui a par exemple imposé un délai de carence d’une durée du tiers du stage précédent en cas d’accueil successif de stagiaires.

 

* Loi 2013-660 du 22 juillet 2013, qui a par exemple précisé que le stage ne peut avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’organisme d’accueil ;

 

* Loi 2014-788 du 10 juillet 2014. Selon le Gouvernement, cette dernière loi relative à l'encadrement des stages poursuit un triple objectif :

 

• favoriser le développement des stages de qualité ;

 

• éviter les stages se substituant à des emplois et protéger les droits des stagiaires ;

 

• améliorer le statut des stagiaires.

 

Toutes ces lois ont conduits à un régime juridique précis du stage. 

 

Ce régime fera l'objet de fiches, ultérieurement. 

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail à Lyon (fév. 2016)