RSA au 1er janvier 2015

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été créé par le législateur, à titre expérimental, en 2007.

 

Après avoir été testé dans une trentaine de départements, il a été généralisé sur tout le territoire français en 2009 (et a remplacé ainsi le RMI – Revenu Minimum d'Insertion – et l'Allocation de Parent Isolé).

 

Le RSA complète les revenus du travail (il s’agit ainsi d’une incitation au travail) ou les supplés, le cas échéant (il s'agit ainsi d'un minima social).

 

Autrement dit :

 

• Les personnes disposant d’un emploi bénéficient, sous certaines conditions, d'une allocation leur permettant de compléter leur salaire (incitation au travail) ;

 

• Les personnes ne travaillant pas bénéficient, sous certaines conditions, d’un revenu minimum garanti (minima social).

 

Le RSA a été revalorisé de 0,9% au 1^er Janvier 2015.

 

Il s’élève donc, pour une personne seule, sans ressource et sans enfant, à la somme de 513,88 € (771€ pour un couple).

 

Sous les mêmes conditions, cette allocation s’élève ensuite à la somme de :

 

• 771€ pour une personne seule, sans ressource, avec un enfant à charge (925€ pour un couple, sans ressource, avec un enfant à charge) ;

 

• 925€ pour une personne seule, sans ressource, avec 2 enfants à charge (1.079€ pour un couple, sans ressource, avec 2 enfants à charge) ;

 

• 1.131€ pour une personne seule, sans ressource, avec 3 enfants à charge (1.285€ pour un couple, sans ressource, avec 3 enfants à charge) ;

 

• 206€ par enfant ou personne à charge supplémentaire.

 

 

Pour plus de détails, Cf. article sur le RSA sur le site Service-Public.fr

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail (janvier 2015)